Projet de loi 72 : Les commerçants du Québec doivent désormais calculer le pourboire avant les taxes
Le gouvernement du Québec a récemment adopté le Projet de loi 72, une législation visant à mieux protéger les consommateurs et à rendre la facturation plus transparente. L’une des mesures phares de cette loi concerne directement les commerçants : le pourboire doit désormais être calculé avant l’application des taxes.
Cette nouvelle réglementation impacte directement les restaurants, bars, cafés, salons de coiffure et autres commerces où le pourboire est une pratique courante. Pour éviter toute erreur et assurer votre conformité, voici tout ce que vous devez savoir.
Pourquoi ce changement ?
Jusqu’à présent, de nombreux établissements appliquaient le pourboire sur le montant total, incluant les taxes. Avec le Projet de loi 72, cette pratique est désormais interdite. Le pourboire doit être calculé exclusivement sur le sous-total, avant taxes.
Quels sont les objectifs de cette nouvelle loi ?
✅ Transparence accrue dans le calcul du pourboire.
✅ Standardisation des pratiques à travers tout le Québec.
✅ Meilleure compréhension pour les consommateurs, évitant les mauvaises surprises sur leur facture.
En appliquant le pourboire sur le sous-total avant taxes, les commerçants assurent une meilleure visibilité sur les coûts réels des services et renforcent la confiance des clients.
Ce que vous devez savoir sur le Projet de loi 72
Points importants pour les commerçants
1. Mise à jour des terminaux de paiement
Les commerçants doivent s’assurer que leurs terminaux de paiement sont correctement configurés pour calculer les pourboires avant l’application des taxes. Tout manquement à cette nouvelle réglementation pourrait entraîner des sanctions, bien que les détails précis des amendes ou pénalités n’aient pas encore été précisés. Pour éviter tout risque de non-conformité, il est essentiel d’adapter rapidement les systèmes de paiement aux nouvelles exigences.
2. Présentation neutre des suggestions de pourboire
Les options de pourboire doivent être affichées de manière équitable, sans influencer la décision du client vers un pourcentage particulier. Pour garantir une transparence totale, il est recommandé de proposer plusieurs options de pourcentage, comme 10 %, 15 % ou 18 %, tout en permettant aux clients de saisir un montant personnalisé. En plus des suggestions prédéfinies, ils doivent avoir la liberté d’entrer manuellement le montant qu’ils souhaitent offrir, assurant ainsi une expérience de paiement plus flexible et équitable.
3. Sensibilisation du personnel
Il est essentiel que les employés comprennent ces changements afin d’expliquer clairement aux clients le nouveau mode de calcul du pourboire. Une bonne communication permet d’éviter toute confusion lors du paiement et d’assurer une transition fluide vers cette nouvelle réglementation.
En formant correctement le personnel, les commerçants garantissent une meilleure expérience client et réduisent le risque d’erreurs de facturation.
Comment CS Paiement peut vous aider avec Clover ?
En tant que distributeur officiel des terminaux Clover, CS Paiement vous accompagne dans cette transition pour garantir votre conformité avec la loi.
Configuration simplifiée et personnalisation du pourboire avec Clover
Avec les terminaux Clover, ajuster vos paramètres de pourboire est rapide et intuitif.
Comment configurer Clover pour respecter la loi ?
- Accédez aux paramètres de pourboire sur votre terminal.
- Sélectionnez l’option « Calcul avant taxes ».
- Enregistrez vos modifications et testez-les en conditions réelles.
Besoin d’aide ? Regardez notre vidéo pour apprendre à modifier vos paramètres de pourboire.
Personnalisation des reçus et transparence
Une facture claire et détaillée renforce la confiance des clients et garantit leur satisfaction.
✔ Ajoutez votre logo et vos coordonnées sur le reçu.
✔ Indiquez clairement le montant du pourboire avant taxes.
✔ Assurez-vous que les informations sont faciles à comprendre pour le client.
L’entrée en vigueur du Projet de loi 72 marque un tournant important pour les commerçants du Québec, imposant un calcul des pourboires avant l’application des taxes. Cette mesure vise à uniformiser les pratiques et à garantir une transparence accrue pour les consommateurs. Pour rester conforme, il est essentiel d’adapter rapidement les terminaux de paiement, d’informer le personnel et d’ajuster les processus en conséquence. Une mise en place efficace de ces changements permettra d’éviter toute confusion et d’assurer une transition en douceur. Avec les bonnes solutions et un accompagnement adapté, les commerçants pourront non seulement respecter la réglementation, mais aussi améliorer l’expérience de paiement de leur clientèle.
